Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société SOATOI sur le site : www.soatoi.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits de la société SOATOI aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le « Client ») et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux Clients établis en France.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet, vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.

Toute commande effectuée sur le Site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site internet peuvent passer commande sur le site internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

Article 1 — Identification de la société

Le site www.soatoi.com est édité par la société CharafSFAOUA,, au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 10254741100011, dont le siège social est situé 97 Avenue du haut Lévêque 33600 Pessac. 

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux figurant au catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. SOATOI se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son catalogue. Les photographies et descriptifs des produits sont établis avec le plus grand soin, mais ne sauraient engager la responsabilité de SOATOI en cas d'erreur ou de variation d'affichage liée à l'écran du client.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. SOATOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable à la commande est celui en vigueur sur le site au moment de sa validation par le client.

Article 4 — Commande

Le client passe commande directement sur le site en sélectionnant les produits de son choix et en suivant les différentes étapes du processus de commande. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi par SOATOI d'un e-mail de confirmation de commande. SOATOI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur, en cas de suspicion de fraude, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé.

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par Stripe.

Article 6 — Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais mentionnés sur le site au moment de la commande. SOATOI ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Les modalités de retour sont précisées dans la rubrique « Effectuer un retour » du site.

Article 8 — Garanties

Les produits vendus par SOATOI bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

SOATOI ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, ou de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.

Article 10 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.soatoi.com (textes, visuels, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de SOATOI et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de SOATOI à l'adresse contact.soatoi@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. 

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter SOATOI à l'adresse contact.soatoi@gmail.com